Code de la sécurité intérieure

Article L131-1

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Article L131-1

Le pouvoir de police du maire est défini aux chapitres II et III du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, sous réserve à Paris des dispositions de l'article L. 2512-13 du même code et dans la métropole de Lyon des dispositions de l'article L. 3642-2 du même code. Pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ce pouvoir est défini à la première section du chapitre II du titre IV du livre V de la deuxième partie du même code.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Pouvoirs de police du maire

Résumé. L'article explique qui a le pouvoir de police dans les communes, en précisant que c'est généralement le maire, sauf à Paris et Lyon où c'est différent.

Le pouvoir de police du maire est défini aux chapitres II et III du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, sous réserve à Paris des dispositions de l'article L. 2512-13 du même code et dans la métropole de Lyon des dispositions de l'article L. 3642-2 du même code. Pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ce pouvoir est défini à la première section du chapitre II du titre IV du livre V de la deuxième partie du même code.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modifié parORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014art. 11 : Transfert des pouvoirs de police au président du conseil de la métropole lyonnaise

En résumé. Ajout d’une disposition spécifique pour la métropole lyonnaise, précisant que le pouvoir de police du maire y est défini par l’article L. 3642‑2, en plus des références déjà existantes pour Paris et les départements alsaciens.

En vigueur du lundi 18 août 2014 au mercredi 31 décembre 2014

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au dimanche 17 août 2014

Source : Légifrance