Code de la sécurité intérieure
Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police
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Pouvoirs de police des autorités locales
Résumé. Le maire, le président du conseil départemental et le représentant de l'État ont des pouvoirs de police différents pour assurer la sécurité dans leur territoire.
En vigueur depuis le lundi 18 août 2014
Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police
En vigueur du mardi 1 mai 2012 au dimanche 17 août 2014
Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police
Section 1 : Pouvoirs de police du maire
Section 2 : Pouvoirs de police du président du conseil départemental
Section 3 : Pouvoirs de police du représentant de l'Etat dans le département