Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Pouvoirs de police du maire

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Pouvoirs de police du maire

Résumé. Le maire a généralement le pouvoir de police dans les communes, sauf à Paris et Lyon où c'est différent.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Pouvoirs de police du maire

Résumé. L'article explique qui a le pouvoir de police dans les communes, en précisant que c'est généralement le maire, sauf à Paris et Lyon où c'est différent.

Le pouvoir de police du maire est défini aux chapitres II et III du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, sous réserve à Paris des dispositions de l'article L. 2512-13 du même code et dans la métropole de Lyon des dispositions de l'article L. 3642-2 du même code. Pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ce pouvoir est défini à la première section du chapitre II du titre IV du livre V de la deuxième partie du même code.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 18 août 2014

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Pouvoirs de police du préfet à Paris

Résumé. À Paris, le préfet de police a les mêmes pouvoirs que le maire dans d'autres villes pour assurer la sécurité et l'ordre public.

A Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs de police définis aux articles L. 2512-13 (Rôles du préfet de police et du maire à Paris) et L. 2512-14 (Rôles du maire et du préfet de police à Paris) du code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Pouvoirs de police à Lyon

Résumé. À Lyon, c'est le président du conseil de la métropole qui a les pouvoirs de police, comme gérer l'assainissement et les déchets.

Dans la métropole de Lyon, le président du conseil de la métropole exerce les pouvoirs de police mentionnés à l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales (Pouvoirs du président de la métropole de Lyon).

En vigueur depuis le lundi 18 août 2014

Section 1 : Pouvoirs de police du maire

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au dimanche 17 août 2014

Section 1 : Pouvoirs de police du maire
Article L131-1
Article L131-2
Article L131-2-1