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Chapitre Ier

Exercice des pouvoirs de police

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Pouvoirs de police du président du conseil départemental

L131-3

Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Pouvoirs de police du maire

Article L131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du pouvoir de police du maire

Résumé Le maire a des pouvoirs de police définis par des lois, avec des exceptions pour Paris, Lyon et trois départements.

Le pouvoir de police du maire est défini aux chapitres II et III du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, sous réserve à Paris des dispositions de l'article L. 2512-13 du même code et dans la métropole de Lyon des dispositions de l'article L. 3642-2 du même code. Pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ce pouvoir est défini à la première section du chapitre II du titre IV du livre V de la deuxième partie du même code.

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Article L131-2

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Exercice des pouvoirs de police par le préfet de police à Paris

Résumé À Paris, le préfet de police utilise ses pouvoirs spéciaux de police.

A Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs de police définis aux articles L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.

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Article L131-2-1

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Compétences du président du conseil de la métropole de Lyon

Résumé Le président de la métropole de Lyon gère beaucoup de choses importantes comme les eaux usées, les déchets, la sécurité et la publicité, mais partage certaines responsabilités avec les maires et l'État.

Dans la métropole de Lyon, le président du conseil de la métropole exerce les pouvoirs de police mentionnés à l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales.

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