Article L131-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des pouvoirs de police par le préfet de police à Paris
Résumé À Paris, le préfet de police utilise ses pouvoirs spéciaux de police.
A Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs de police définis aux articles L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
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