En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 18 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pouvoirs de police du préfet à Paris
Résumé. À Paris, le préfet de police a les mêmes pouvoirs que le maire dans d'autres villes pour assurer la sécurité et l'ordre public.
A Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs de police définis aux articles L. 2512-13 (Rôles du préfet de police et du maire à Paris) et L. 2512-14 (Rôles du maire et du préfet de police à Paris) du code général des collectivités territoriales.