En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 18 août 2014
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Pouvoirs de police du préfet à Paris
A Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs de police définis aux articles L. 2512-13 (Rôles du préfet de police et du maire à Paris) et L. 2512-14 (Rôles du maire et du préfet de police à Paris) du code général des collectivités territoriales.