En vigueur depuis le 6 août 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du Conseil scientifique sur la radicalisation
I.-Le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.