Article L123-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Résumé Le conseil pour lutter contre la radicalisation a un député et un sénateur, et ses règles sont fixées par un décret.
I.-Le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
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