Créé le 6 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil scientifique sur la radicalisation
Résumé. Un conseil scientifique sur la radicalisation inclut des députés et sénateurs, avec ses détails fixés par décret.
I.-Le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.