Section précédente
Section 6
Service d'accès aux soins
D6311-33 — D6311-40
Section parente
Chapitre II
Transports sanitaires
Section suivante
Sous-section 1
Dispositions générales
R6312-1 — R6312-5
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres
Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément
Paragraphe 2 : Objet de l'agrément
Paragraphe 3 : Obligations des personnes titulaires de l'agrément
Paragraphe 4 : Participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde dans le cadre du transport sanitaire urgent
Sous-section 3 : Transports sanitaires aériens
Sous-section 4 : Transport sanitaire infirmier interhospitalier