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Chapitre III

Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

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Section 1

Dispositions communes aux transports terrestre et aérien

R6314-1 — R6314-3

Code de la santé publique

Section 4 : Dispositions propres à Paris et à certains départements

Article R6313-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour la composition des comités départementaux à Paris, Marseille, et certains départements

Résumé À Paris et dans certains départements, les responsables des comités d'urgence médicale sont remplacés par des membres de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, avec des représentants spécifiques à Paris et à Marseille.

Dans la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Paris ainsi que des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans la composition des sous-comités, le directeur départemental du service d'incendie et de secours est remplacé par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers ou son représentant, le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours par le médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers ou son représentant, l'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, par l'officier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant désigné par le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

A Paris, les représentants des collectivités territoriales sont quatre conseillers de Paris désignés par leur conseil.

A Marseille, l'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations est le commandant du bataillon des marins-pompiers.

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Article R6313-9

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Coprésidence du comité départemental à Paris

Résumé Le comité de Paris pour l'aide médicale urgente est dirigé par deux responsables.

A Paris, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et par le préfet de police ou son représentant lorsque les affaires examinées relèvent de la compétence de celui-ci.

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