Section précédente

Chapitre II bis

Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile

R6312-44 — R6312-48

Section parente

Titre Ier

Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

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Section 1

Composition et fonctionnement

R6313-1 — R6313-3

Code de la santé publique

Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Section 1 : Composition et fonctionnement

Section 2 : Sous-comité médical

Section 3 : Sous-comité des transports sanitaires

Section 3 bis : Commission de conciliation paritaire

Section 4 : Dispositions propres à Paris et à certains départements