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Section 7

Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

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Sous-section 2

Commission des usagers des hôpitaux des armées

R6147-117

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier

Article R6147-113

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des hôpitaux des armées aux centres hospitaliers universitaires

Résumé Les hôpitaux des armées sur une liste spécifique sont traités comme des hôpitaux universitaires.

Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont assimilés aux centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.

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Article R6147-114

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Reprise de maîtrise des activités des hôpitaux des armées par le ministre de la défense

Résumé Le ministre de la défense peut reprendre le contrôle des hôpitaux des armées si les forces armées en ont besoin, et doit prévenir à l'avance sauf en cas d'urgence.

Lorsque les besoins des forces armées l'exigent, le ministre de la défense reprend l'entière maîtrise de tout ou partie des activités et équipements mentionnés à l'article L. 6147-7.

En ce cas il en avertit deux mois à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles ou cas d'urgence, le ministre chargé de la santé, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France et les directeurs généraux des agences régionales de santé dans le ressort desquelles sont implantés les hôpitaux des armées intéressés.

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Article R6147-115

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Consultation de l'agence régionale de santé pour les projets concernant les hôpitaux des armées

Résumé Les hôpitaux militaires doivent demander l'avis de l'agence régionale de santé pour leurs projets importants.

L'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle est implanté un hôpital des armées est consultée par ce dernier sur tout élément susceptible d'influer sur l'offre de soins, notamment ceux liés à des projets touchant à ses activités et équipements mentionnées à l'article L. 6147-7, à son association à un groupement hospitalier de territoire, à sa participation à un groupement de coopération sanitaire, à un groupement d'intérêt public, à un dispositif d'appui à la coordination ou à un dispositif spécifique régional.

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Article R6147-116

L'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle est établi un hôpital des armées est consultée par ce dernier pour tout projet touchant à ses installations et activités de soins mentionnées à l'article L. 6147-7, sa participation à un réseau de santé ou à un groupement de coopération sanitaire et sur tout élément susceptible d'influer sur l'offre de soins.

L'hôpital des armées est consulté par l'agence régionale de santé, dans le ressort de laquelle il est établi, pour l'élaboration et la révision du schéma régional de santé mentionné à l'article L. 1434-3.

L'hôpital des armées participe aux travaux de la conférence de territoire, mentionnée à l'article L. 1434-17, du territoire de santé dans lequel il est implanté.

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