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Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

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Sous-section 5

Exercice de la profession

R4127-269 — R4127-281

Code de la santé publique

Sous-section 4 : Devoirs de confraternité

Article R4127-259

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs de confraternité entre chirurgiens-dentistes

Résumé Les dentistes doivent s'entendre et, en cas de désaccord, ils doivent essayer de régler le problème avec l'aide du président de l'ordre.

Les chirurgiens-dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.

En cas de dissentiment d'ordre professionnel entre praticiens, les parties doivent se soumettre à une tentative de conciliation devant le président du conseil départemental de l'ordre.

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Article R4127-260

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Interdiction de s'attribuer abusivement le mérite d'une découverte scientifique

Résumé Les chirurgiens-dentistes ne doivent pas mentir sur leurs découvertes.

Il est interdit de s'attribuer abusivement, notamment dans une publication, le mérite d'une découverte scientifique.

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Article R4127-261

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoir d'assistance morale et interdiction de calomnie entre chirurgiens-dentistes

Résumé Les chirurgiens-dentistes doivent se soutenir et ne pas dire de mal de leurs collègues.

Les chirurgiens-dentistes se doivent toujours une assistance morale.

Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession.

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Article R4127-262

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Interdiction du détournement de clientèle

Résumé Les chirurgiens-dentistes ne doivent pas essayer de voler les patients des autres.

Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit.

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Article R4127-263

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dévouement des chirurgiens-dentistes lors des procédures disciplinaires

Résumé Les chirurgiens-dentistes doivent dire tout ce qu'ils savent sur leurs collègues dans les enquêtes disciplinaires.

Dans tous les cas où ils sont appelés à témoigner en matière disciplinaire, les chirurgiens-dentistes sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler tous les faits utiles à l'instruction parvenus à leur connaissance.

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Article R4127-264

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Accueil des patients et changement de praticien

Résumé Un dentiste doit accepter tous les patients et aider à la transition si le patient veut changer de dentiste.

Le chirurgien-dentiste peut accueillir dans son cabinet, même en dehors de toute urgence, tous les patients relevant de son art quel que soit leur chirurgien-dentiste traitant.

Si le patient fait connaître son intention de changer de chirurgien-dentiste, celui-ci doit lui remettre les informations nécessaires pour assurer la continuité et la qualité des soins.

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Article R4127-265

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déontologie des chirurgiens-dentistes: Obligation de transmission d'informations

Résumé Si un autre chirurgien-dentiste soigne un patient en l'absence du sien, il doit informer le premier chirurgien-dentiste des soins effectués, avec l'accord du patient, dès son retour.

Lorsqu'un patient fait appel, en l'absence de son chirurgien-dentiste traitant, à un second chirurgien-dentiste, celui-ci peut assurer les soins nécessaires pendant cette absence. Il doit donner à son confrère, dès le retour de celui-ci, et en accord avec le patient, toutes informations qu'il juge utiles.

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Article R4127-266

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Devoir de consultation et de coopération entre chirurgiens-dentistes

Résumé Un dentiste doit accepter de rencontrer un autre dentiste ou médecin si le patient le demande, et laisser la famille choisir qui consulter.

Le chirurgien-dentiste doit en principe accepter de rencontrer en consultation tout autre chirurgien-dentiste ou médecin quand cette consultation lui est demandée par le patient ou sa famille.

Lorsqu'une consultation est demandée par la famille ou le chirurgien-dentiste traitant, ce dernier peut indiquer le consultant qu'il préfère, mais il doit laisser la plus grande liberté à la famille et accepter le consultant qu'elle désire, en s'inspirant avant tout de l'intérêt de son patient.

Le chirurgien-dentiste traitant peut se retirer si on veut lui imposer un consultant qu'il refuse ; il ne doit à personne l'explication de son refus.

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Article R4127-267

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Devoirs de confraternité entre chirurgiens-dentistes

Résumé Le chirurgien-dentiste consultant ne doit pas traiter le patient sans sa demande si c'est le rôle du chirurgien-dentiste traitant.

Le chirurgien-dentiste traitant et le consultant ont le devoir d'éviter soigneusement, au cours et à la suite d'une consultation, de se nuire mutuellement dans l'esprit du patient ou de sa famille.

Le chirurgien-dentiste consultant ne doit pas, sauf à la demande expresse du patient, poursuivre les soins exigés par l'état de ce dernier lorsque ces soins sont de la compétence du chirurgien-dentiste traitant.

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Article R4127-268

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Droit de refus en cas de divergence de vues

Résumé Si un chirurgien-dentiste ne peut pas s'entendre avec un consultant, il peut refuser le traitement et arrêter les soins.

En cas de divergence de vue importante et irréductible au cours d'une consultation, le chirurgien-dentiste traitant est en droit de décliner toute responsabilité et de refuser d'appliquer le traitement préconisé par le consultant.

Si ce traitement est accepté par le patient, le chirurgien-dentiste peut cesser ses soins.

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