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Code de déontologie des sages-femmes

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Sous-section 6

Dispositions diverses

R4127-363 — R4127-367

Code de la santé publique

Sous-section 5 : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé

Article R4127-359

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs des sages-femmes envers les autres professions de santé

Résumé Les sages-femmes doivent travailler en bonne entente avec les autres médecins et respecter leur indépendance pour le bien des patientes.

Les sages-femmes doivent entretenir de bons rapports, dans l'intérêt des patientes, avec les membres des professions de santé. Elles doivent respecter l'indépendance professionnelle de ceux-ci.

1 version

Article R4127-360

Lorsqu'un médecin a confié une parturiente à une sage-femme, celle-ci ne doit jamais, sauf en cas de force majeure, se substituer à lui de sa propre initiative au moment de l'accouchement.

2 versions

Article R4127-361

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de la sage-femme vis-à-vis de la consultation médicale

Résumé La sage-femme doit proposer ou accepter un médecin si nécessaire, et peut arrêter si les soins continuent bien.

Dès que les circonstances l'exigent, la sage-femme doit proposer la consultation d'un médecin.

Elle doit accepter toute consultation d'un médecin demandée par la patiente ou son entourage.

Dans l'un et l'autre cas, elle peut proposer le nom d'un médecin mais doit tenir compte des désirs de la patiente et accepter, sauf raison sérieuse, la venue du médecin qui lui est proposé.

Si la sage-femme ne croit pas devoir souscrire au choix exprimé par la patiente ou son entourage, elle peut se retirer lorsqu'elle estime que la continuité des soins est assurée.

Elle ne doit à personne l'explication de son refus.

1 version

Article R4127-362

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise de la direction des soins par la sage-femme après intervention médicale

Résumé Après l'intervention d'un médecin, la sage-femme reprend la gestion des soins tout en restant responsable.

Après la consultation ou l'intervention du médecin appelé, la sage-femme reprend, en accord avec la patiente, la direction des soins sous sa propre responsabilité.

1 version