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Section 1

Code de déontologie médicale

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Sous-section 1

Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes

R4127-201 — R4127-231

Code de la santé publique

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Article R4127-109

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement à respecter le code de déontologie

Résumé Un médecin doit promettre de respecter le code de déontologie lors de son inscription.

Tout médecin, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a eu connaissance du présent code de déontologie et s'engager sous serment et par écrit à le respecter.

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Article R4127-110

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Poursuites disciplinaires pour déclarations inexactes ou incomplètes

Résumé Mentir ou cacher des informations à l'ordre des médecins peut entraîner des sanctions pour le médecin.

Toute déclaration volontairement inexacte ou incomplète faite au conseil de l'ordre par un médecin peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.

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Article R4127-111

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Obligation de déclaration des modifications d'exercice pour les médecins

Résumé Un médecin doit dire au conseil départemental s'il change son travail ou arrête de travailler.

Tout médecin qui modifie ses conditions d'exercice ou cesse d'exercer est tenu d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le conseil national.

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Article R4127-112

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Motivation et contestation des décisions de l'ordre des médecins

Résumé Les décisions des médecins doivent être expliquées et peuvent être contestées dans les deux mois.

Toutes les décisions prises par l'ordre des médecins en application du présent code de déontologie doivent être motivées.

Celles de ces décisions qui sont prises par les conseils départementaux peuvent être réformées ou annulées par le conseil national soit d'office, soit à la demande des intéressés ; celle-ci doit être présentée dans les deux mois de la notification de la décision.

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