Article R1224-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des activités de conservation et de préparation du sang à des fins scientifiques
Résumé Les règles pour conserver et préparer du sang pour des recherches scientifiques incluent aussi celles pour les échantillons biologiques, même pour la génétique.
Les activités de conservation et de préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques sont régies par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du présent livre. Ces activités incluent la constitution et l'utilisation de collections d'échantillons biologiques humains définies à l'article L. 1243-3, y compris lorsque ces collections sont constituées et utilisées à des fins de recherche génétique.
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