Article R1235-1
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Réglementation de la conservation et de la préparation des organes à des fins scientifiques
Résumé La conservation et la préparation des organes pour la recherche scientifique doivent suivre des règles précises, même pour les échantillons utilisés en génétique.
Les activités de conservation et de préparation des organes à des fins scientifiques sont régies par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du présent livre. Ces activités incluent la constitution et l'utilisation de collections d'échantillons biologiques humains définies à l'article L. 1243-3, y compris lorsque ces collections sont constituées et utilisées à des fins de recherche génétique.
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