Section parente

Chapitre V

Dispositions communes

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Section 1

Prélèvement sur une personne décédée

R1241-1 — R1241-2-1

Code de la santé publique

Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées

Article R1235-12

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Application des dispositions du chapitre V aux hôpitaux des armées

Résumé Les hôpitaux militaires doivent suivre les mêmes règles, et c'est le ministre de la défense qui décide.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.

Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.

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