Section parente

Titre III

Organes

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Section 1

Procédure d'autorisation

R1233-1 — R1233-6

Code de la santé publique

Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité

Section 1 : Procédure d'autorisation

Section 2 : Conditions d'autorisation

Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées

Section 4 : Réseaux de prélèvement