Section précédente
Section 9
Taxes
D5221-38 — D5221-39
Section parente
Titre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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Section 1
Dispositions générales
R5222-1 — R5222-2
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation de la réactovigilance
Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance
Section 4 : Revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion
Section 5 : Application au service de santé des armées