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Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

Section précédente

Section 2

Autorisation préalable

R5223-5 — R5223-11

Section parente

Titre III

Autres produits et objets

Section suivante

Section unique

R5231-1

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants

Section unique