Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation de la matériovigilance

Section 3 : Obligations des intervenants en matériovigilance

Section 4 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux et revente des dispositifs médicaux d'occasion

Section 5 : Règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux

Section 6 : Application au service de santé des armées

Section 7 : Remise en bon état d'usage