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ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Code de la santé publique

Titre Ier : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Abrogé27 mai 2003

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du jeudi 2 octobre 1997 au lundi 26 mai 2003

Titre Ier : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Chapitre Ier : Constitution