Code de la santé publique
Titre Ier : Mesures sanitaires générales
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 13 mai 1999 au lundi 26 mai 2003
Titre Ier : Mesures sanitaires générales
Chapitre II : Lutte contre les épidémies