Code de la santé publique
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé8 août 2004
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du vendredi 7 décembre 2001 au samedi 7 août 2004
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Champ d'application et définitions
Section 10 : Mise en oeuvre de l'obligation de maintenance et du contrôle de qualité