Code de la santé publique
Chapitre IV : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du dimanche 8 avril 2001 au lundi 26 mai 2003
Chapitre IV : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Section 2 : Organisation de l'agence