Code de la recherche

Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides aux jeunes entreprises innovantes

Résumé. Les jeunes entreprises innovantes bénéficient d'aides spécifiques pour valoriser leurs recherches et sont exonérées de certaines cotisations sociales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles pour la valorisation des recherches par les jeunes entreprises innovantes

Résumé. Les jeunes entreprises innovantes doivent suivre des règles spécifiques pour valoriser leurs travaux de recherche, comme le précise la loi fiscale.

La convention fixant les conditions dans lesquelles est organisée la valorisation de travaux de recherche par une jeune entreprise innovante, prévue par l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts, est régie par les dispositions de l'article 32 C bis de l'annexe II du même code.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Résumé. Les jeunes entreprises innovantes peuvent être exonérées de certaines cotisations sociales pour les employer.

Les conditions dans lesquelles les jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement, définies à l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts, peuvent être exonérées des cotisations à la charge de l'employeur, au titre des assurances sociales et des allocations familiales, sont fixées par les dispositions du décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes
Article R513-1
Article R513-2