Article R447-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Résumé Certaines règles spécifiques s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon un décret récent, sauf exceptions.
Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 447-1 et sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 411-1 à R. 411-4 | | | R. 412-22 à R. 412-26 | | | R. 431-30 à R. 431-39 | |
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