Article R447-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles R. 412-22 et R. 431-31 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles pour les contrats de recherche sont adaptées aux règles locales.
Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31 en Nouvelle-Calédonie, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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