En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Cumul d'activités pour les enseignants et chercheurs
Par dérogation aux dispositions du titre II du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 (Extension des règles de la fonction publique aux cabinets ministériels) relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique et sous réserve des interdictions prévues aux 2° à 4° de l'article L. 123-1 du code général de la fonction publique (Interdiction des activités privées lucratives pour les agents publics), les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche peuvent cumuler avec leurs fonctions une activité accessoire dans les cas prévus à l'article L. 411-3-1 (Déclaration d'activité accessoire pour les chercheurs) du présent code, ainsi qu'à l'article L. 951-5 du code de l'éducation (Déclaration des activités accessoires pour les enseignants du supérieur).
Cette activité doit être compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et ne pas affecter leur exercice. Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service.
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