Article R367-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en Nouvelle-Calédonie
Résumé L'Institut français doit respecter les règles locales pour gérer les ressources naturelles en mer en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre III, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer exerce ses missions dans le respect des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie, en matière de réglementation et d'exercice des droits d'exploration, d'exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques de la zone économique exclusive, et aux provinces, pour les mêmes compétences, dans les eaux intérieures.
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