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Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Article R411-1

Activités accessoires des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Code de la recherche

Article R367-5

Article R367-5

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Missions du BRGM en Nouvelle-Calédonie

Résumé Le BRGM doit suivre les règles de la Nouvelle-Calédonie pour gérer certaines ressources minières.

Pour l'application de la section 2 du chapitre III du titre III, le BRGM exerce ses missions dans le respect de la compétence dévolue à la Nouvelle-Calédonie, en matière de réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome, au cobalt et aux éléments des terres rares et de sa compétence minière.

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Pour l'application de la section 2 du chapitre III du titre III, le BRGM exerce ses missions dans le respect de la compétence dévolue à la Nouvelle-Calédonie, en matière de réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome, au cobalt et aux éléments des terres rares et de sa compétence minière.