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Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Article R367-4

Rôle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en Nouvelle-Calédonie

Code de la recherche

Article R367-3

Article R367-3

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Application de l'article R. 332-14 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'article R. 332-14 utilise les lois locales sur les inventions.

Pour l'application de l'article R. 332-14 en Nouvelle-Calédonie, la référence au code de la propriété intellectuelle est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement.

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Pour l'application de l'article R. 332-14 en Nouvelle-Calédonie, la référence au code de la propriété intellectuelle est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement.