Article R254-2
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Conditions d'autorisation et de réalisation des opérations d'archéologie préventive et de fouilles
Résumé Les fouilles et recherches archéologiques sont régies par des lois spécifiques.
Les conditions dans lesquelles sont autorisées et réalisées les opérations d'archéologie préventive et celles de fouilles sont fixées, respectivement, par le chapitre III du titre II et par le titre III du livre V du code du patrimoine.
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