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Chapitre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE

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Article R261-2

Dispositions spécifiques pour Mayotte

Code de la recherche

Article R261-1

Article R261-1

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Application de l'article R. 254-1 dans les départements et régions d'outre-mer

Résumé Les règles de l'article R. 254-1 s'appliquent aussi aux îles de la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et la Martinique, avec des exceptions.

Pour l'application de l'article R. 254-1 en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions des articles R. 710-3 et R. 710-4 du même code ".

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Pour l'application de l'article R. 254-1 en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique, après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions des articles R. 710-3 et R. 710-4 du même code ".