Article R254-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renvoi aux dispositions du code du patrimoine pour la recherche archéologique
Résumé Les règles pour les recherches archéologiques sont dans le code du patrimoine.
Les dispositions relatives au Conseil national de la recherche archéologique, aux commissions territoriales de la recherche archéologique et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont fixées par le chapitre V du titre IV du livre V du code du patrimoine.
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