Code de la recherche
Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale
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Recherches scientifiques marines par des États étrangers
Résumé. Les pays étrangers doivent demander la permission pour faire des recherches scientifiques en mer française et suivre les règles internationales.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental