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Section 2

Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française

R251-2 — R251-7

Section parente

Chapitre Ier

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE

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Sous-section 1

Dispositions communes

R251-8 — R251-13

Code de la recherche

Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental