Code de la recherche

Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Résumé. Il explique comment obtenir l'autorisation pour libérer des OGM dans la nature, mais pas pour les vendre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Autorisation de libération d'OGM pour la recherche

Résumé. L'article explique comment obtenir l'autorisation pour libérer des OGM dans la nature, mais pas pour les vendre.

Les conditions de délivrance de l'autorisation de dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés, en tout ou partie, d'organismes génétiquement modifiés sont fixées par la section 1 du chapitre III du titre III du livre V du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés

Résumé. L'article explique comment déclarer la culture de plantes génétiquement modifiées pour des raisons autres que la vente.

Les modalités de la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés, notamment à toute autre fin que la mise sur le marché, sont fixées par le chapitre III du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché
Article R241-6
Article D241-7