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Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché

R241-6 — D241-7

Code de la recherche

Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Article R241-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation confinée des OGM à des fins de recherche

Résumé Les règles pour utiliser des OGM en laboratoire pour la recherche sont dans une section particulière du code de l'environnement.

Les dispositions relatives aux utilisations confinées des organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche sont fixées par la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement, nonobstant les dispositions de la section 1 du même chapitre fixant les dispositions générales applicables aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés.

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Article R241-3

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Composition et fonctionnement du Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés

Résumé Cet article explique qui fait partie du comité qui vérifie les organismes génétiquement modifiés en milieu fermé et comment ils travaillent.

La composition et les modalités de fonctionnement du comité d'expertise, mentionné à l'article L. 532-1-1 du code de l'environnement, dénommé " Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ", sont fixées par la section 2 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement.

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Article R241-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation confinée des OGM pour la recherche et protection du secret défense

Résumé Quand on utilise des OGM pour la recherche et que ça touche à des secrets militaires, des règles spéciales s'appliquent.

Lorsque les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche sont soumises, en tout ou partie, à des règles de protection du secret de la défense nationale ou nécessitent l'emploi d'informations couvertes par ce même secret, les dispositions qui y sont applicables sont fixées par la section 5 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement, que ces utilisations soient mises en œuvre dans un établissement dépendant du ministère de la défense ou, à la demande de ce ministère, par des établissements publics ou des organismes privés.

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Article R241-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation confinée d'OGM dans la recherche humaine

Résumé Des règles spécifiques existent pour utiliser des OGM dans des recherches avec des humains.

Lorsque les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés sont mises en œuvre dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine, les dispositions particulières qui y sont applicables sont fixées par la section 6 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement.

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