Code de la recherche

Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation confinée des OGM en recherche

Résumé. Les règles pour utiliser des OGM dans la recherche sont précisées dans le code de l'environnement, avec des exceptions pour la défense nationale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles d'utilisation des OGM en recherche

Résumé. Les règles pour utiliser des OGM en recherche sont précisées dans le code de l'environnement.

Les dispositions relatives aux utilisations confinées des organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche sont fixées par la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement, nonobstant les dispositions de la section 1 du même chapitre fixant les dispositions générales applicables aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles du comité d'experts pour les OGM

Résumé. L'article précise que les règles sur le comité d'experts pour les OGM en milieu confiné sont définies dans le code de l'environnement.

La composition et les modalités de fonctionnement du comité d'expertise, mentionné à l'article L. 532-1-1 du code de l'environnement (Rôle du comité d'experts sur les OGM en milieu confiné), dénommé " Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ", sont fixées par la section 2 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Recherche sur les OGM et secret défense

Résumé. L'article explique que les recherches sur les OGM peuvent être secrètes si elles concernent la défense nationale.

Lorsque les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche sont soumises, en tout ou partie, à des règles de protection du secret de la défense nationale ou nécessitent l'emploi d'informations couvertes par ce même secret, les dispositions qui y sont applicables sont fixées par la section 5 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement, que ces utilisations soient mises en œuvre dans un établissement dépendant du ministère de la défense ou, à la demande de ce ministère, par des établissements publics ou des organismes privés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles d'utilisation des OGM dans la recherche sur les humains

Résumé. Les règles pour utiliser des OGM dans des recherches impliquant des humains sont définies dans le code de l'environnement.

Lorsque les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés sont mises en œuvre dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine, les dispositions particulières qui y sont applicables sont fixées par la section 6 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Article R241-2
Article R241-3
Article R241-4
Article R241-5