Code de la recherche

Section 1 : Techniques utilisées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Techniques de création des OGM

Résumé. Cette section explique les techniques utilisées pour créer des organismes génétiquement modifiés (OGM).

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Définition des techniques pour les OGM

Résumé. Les techniques pour créer des OGM sont expliquées dans le code de l'environnement.

Les techniques permettant d'obtenir des organismes génétiquement modifiés sont définies par les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 1 : Techniques utilisées
Article D241-1