Section parente

Chapitre unique

Section suivante

Section 2

Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

R241-2 — R241-5

Code de la recherche

Section 1 : Techniques utilisées

Article D241-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des techniques pour les OGM

Résumé Les techniques pour créer des OGM sont décrites dans le code de l'environnement.

Les techniques permettant d'obtenir des organismes génétiquement modifiés sont définies par les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement.

1 version

1 cité