Article R241-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation confinée d'OGM dans la recherche humaine
Résumé Des règles spécifiques existent pour utiliser des OGM dans des recherches avec des humains.
Lorsque les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés sont mises en œuvre dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine, les dispositions particulières qui y sont applicables sont fixées par la section 6 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement.
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