Article R241-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Résumé Cet article explique qui fait partie du comité qui vérifie les organismes génétiquement modifiés en milieu fermé et comment ils travaillent.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité d'expertise, mentionné à l'article L. 532-1-1 du code de l'environnement, dénommé " Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ", sont fixées par la section 2 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement.
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