Article R241-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation confinée des OGM à des fins de recherche
Résumé Les règles pour utiliser des OGM en laboratoire pour la recherche sont dans une section particulière du code de l'environnement.
Les dispositions relatives aux utilisations confinées des organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche sont fixées par la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement, nonobstant les dispositions de la section 1 du même chapitre fixant les dispositions générales applicables aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés.
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