En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 1 septembre 2026
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Application des règles de recherche en Polynésie française
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| D. 112-1 | |
| D. 112-8 à D. 112-11 | |
| D. 114-2 | Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 (Modifications administratives relatives aux commissions consultatives et au Haut Conseil de l'évaluation) |
| D. 114-16 | |
| D. 120-1 à D. 120-4 | |
| D. 123-1 |
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