Code de la recherche

Article L321-1

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Article L321-1

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière. Leur objet principal n'est ni industriel ni commercial.

La mission de ces établissements est de mettre en oeuvre les objectifs définis à l'

article L. 112-1

(

Les objectifs de la recherche publique

)

Art. L.112-1

Les objectifs de la recherche publique

La recherche publique vise à progresser dans tous les domaines, partager les connaissances librement, et collaborer avec des associations pour répondre aux défis sociétaux.

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Ils sont créés par décret en Conseil d'Etat. Ce décret précise les modalités d'organisation et les règles de fonctionnement de l'établissement. Il détermine le département ministériel exerçant la tutelle.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004

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Rôle des établissements publics scientifiques

Résumé. Les établissements publics scientifiques et technologiques sont des organismes autonomes qui ne font pas de commerce et dont la mission est de promouvoir la recherche, valoriser ses résultats, diffuser les connaissances et former.

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière. Leur objet principal n'est ni industriel ni commercial.

La mission de ces établissements est de mettre en oeuvre les objectifs définis à l'article L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique).

Ils sont créés par décret en Conseil d'Etat. Ce décret précise les modalités d'organisation et les règles de fonctionnement de l'établissement. Il détermine le département ministériel exerçant la tutelle.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Source : Légifrance