Article R321-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Résumé Pour créer ces établissements, on suit les règles de l'article L. 321-1 et on demande l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique sont créés dans les conditions énoncées par l'article L. 321-1, après consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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