Article L321-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gouvernance des établissements scientifiques et technologiques
Résumé Les établissements scientifiques ont un conseil d'administration avec des représentants du personnel et de l'économie. Les postes de direction sont attribués pour une durée limitée et ne dépendent pas du grade.
Les établissements à caractère scientifique et technologique sont administrés par un conseil d'administration qui doit comprendre notamment des représentants élus du personnel et des personnalités représentant le monde du travail et de l'économie.
Ils comportent un conseil scientifique et des instances d'évaluation qui comprennent notamment des représentants élus du personnel.
Les fonctions de direction et de responsabilité sont dissociées du grade et ne sont attribuées que pour une durée déterminée.
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