Code de la recherche

Article L311-5

Créé le 24 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite d'âge pour les dirigeants des établissements publics de recherche

Résumé. Les chefs d'établissements publics de recherche doivent prendre leur retraite à 68 ans, sauf si des règles spécifiques prévoient autre chose.

En l'absence de dispositions particulières prévues par les textes réglementaires régissant l'établissement ou ses personnels, la limite d'âge des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d'établissement des établissements publics de recherche est fixée à soixante-huit ans.

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