En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 10 juillet 2013
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Participation des établissements d'enseignement supérieur à la recherche
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leurs composantes et les autres établissements publics d'enseignement supérieur participent au service public de la recherche dans les conditions fixées aux titres Ier, II et IV à VI du livre VII du code de l'éducation.