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Chapitre II

Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

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Article L313-1

Création et administration des unités de recherche

Code de la recherche

Article L312-1

Article L312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation au service public de la recherche

Résumé Les universités et écoles publiques doivent suivre les règles pour faire partie du service public de la recherche.

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leurs composantes et les autres établissements publics d'enseignement supérieur participent au service public de la recherche dans les conditions fixées aux titres Ier, II et IV à VI du livre VII du code de l'éducation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion des IUFMs du service public

Résumé des changements Les instituts universitaires de formation des maîtres ne sont plus inclus parmi les établissements qui participent au service public de la recherche.

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leurs composantes et les autres établissements publics d'enseignement supérieur participent au service public de la recherche dans les conditions fixées aux titres Ier, II et IV à VI du livre VII du code de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leurs composantes, les instituts universitaires de formation des maîtres et les autres établissements publics d'enseignement supérieur participent au service public de la recherche dans les conditions fixées aux titres Ier, II et IV à VI du livre VII du code de l'éducation.