Créé le 16 juin 2004 · En vigueur depuis le 10 juillet 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des établissements d'enseignement supérieur à la recherche
Résumé. Les universités et autres établissements d'enseignement supérieur aident à la recherche scientifique selon les règles du code de l'éducation.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leurs composantes et les autres établissements publics d'enseignement supérieur participent au service public de la recherche dans les conditions fixées aux titres Ier, II et IV à VI du livre VII du code de l'éducation.