Code de la propriété intellectuelle
Titre II : Droits des auteurs
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Droits des auteurs
Résumé. Ce titre explique les droits des auteurs, comme leur droit à être reconnus et protégés, comment leurs œuvres peuvent être utilisées, et combien de temps ces protections durent.
En vigueur depuis le jeudi 13 avril 1995
Titre II : Droits des auteurs
Chapitre Ier : Droits moraux
Chapitre II : Droits patrimoniaux
Chapitre III : Durée de la protection