Code de la propriété intellectuelle
Chapitre II : Oeuvres protégées
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Œuvres protégées par le droit d'auteur
Résumé. Ce chapitre explique quelles œuvres sont protégées par le droit d'auteur.
En vigueur depuis le jeudi 13 avril 1995
Chapitre II : Oeuvres protégées