Code de la propriété intellectuelle

Titre Ier : Objet du droit d'auteur

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Objet du droit d'auteur

Résumé. Ce titre explique ce que protège le droit d'auteur, quelles œuvres sont concernées et qui en est le propriétaire.

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 1995

Titre Ier : Objet du droit d'auteur
Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
Chapitre II : Oeuvres protégées
Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur