Code de la propriété intellectuelle

Chapitre Ier : Droits moraux

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Droits moraux des auteurs

Résumé. Les droits moraux protègent l'identité et la réputation de l'auteur, comme le droit à la paternité et à l'intégrité de son œuvre.

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 1995

Chapitre Ier : Droits moraux